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Combien de temps nous conservons vos données
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- Comptes internes (le cas échéant) : tant que le compte est actif ou jusqu’à sa suppression conformément à la réglementation.
- Commentaires (s’ils sont activés) : indéfiniment afin de reconnaître et d’approuver les suivants, sauf demande légitime de suppression.
Quels sont vos droits sur vos données
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé. Modalités et formulaires officiels : consultez la page
Protection des données. Pour toute question, écrivez au DPD :
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Responsable du traitement
Ayuntamiento de Antigua (Mairie d’Antigua) (coordonnées ci-dessus). Le Responsable tient un Registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.
Finalités du traitement
- Gérer votre demande, question ou consultation et, le cas échéant, la procédure administrative qui en découle.
- Émettre des notifications et traiter des recours.
- Vérifier des données déclarées lorsqu’elles figurent déjà auprès d’autres Administrations publiques.
- Gérer des demandes d’information, suggestions et communications ; envoyer des bulletins d’information en cas d’inscription volontaire.
Base juridique
- Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Mission d’intérêt public / exercice de l’autorité publique (art. 6.1.e RGPD).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) lorsque requis (par ex. abonnements).
Destinataires
Autres Administrations publiques et tiers prévus par la loi, lorsque nécessaire pour la gestion de la procédure ou de la demande.
Transferts internationaux
Aucun transfert international n’est prévu par la Mairie. Les contenus intégrés de tiers sont régis par la politique de chaque fournisseur (voir la
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Délégué à la protection des données (DPD)
APDTIC PROFESIONALES, S.L. ·
dpd@ayto-antigua.es
Vérification officielle de la désignation :
Consulta DPD
Comment exercer vos droits
Déposez votre demande via le
Registre de la Mairie d’Antigua (en ligne ou en personne). Délai de réponse :
1 mois, prolongeable de
2 mois en raison de la complexité/du volume (information fournie dans le premier mois). Plus d’informations et formulaires sur
Protection des données. Réclamations :
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Sécurité
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Cadre juridique applicable