Qui sommes-nous

Ce site web appartient à l’Ayuntamiento de Antigua (Mairie d’Antigua) (NIF : P3500300C). Adresse : Plaza Marcos Trujillo, 1, 35630, Antigua, Las Palmas (Espagne). Tél. : +34 928 87 80 04 · E-mail : atencionalciudadano@ayto-antigua.es Site web : https://caletadefuste.es

Cookies

Nous utilisons des cookies internes et tiers à des fins techniques, de préférences, d’analyse et, le cas échéant, pour du contenu intégré / marketing, sous réserve de votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou configurer vos préférences à tout moment via le lien permanent en pied de page « Paramètres des cookies ». Plus de détails dans la Politique de cookies.

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Avec qui nous partageons vos données

Lorsque cela est nécessaire pour la gestion d’une procédure ou d’une demande, nous pouvons communiquer des données à d’autres Administrations publiques et à des tiers prévus par la loi (par ex. bulletins officiels ou tableaux d’affichage). Si vous sollicitez une réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation. Nous pouvons utiliser des services antispam et d’hébergement/assistance qui traitent des données pour le compte de la Mairie en tant que sous-traitants (contrats de traitement des données).

Combien de temps nous conservons vos données

  • Formulaires et demandes : le temps nécessaire à leur gestion et selon les délais légaux applicables.
  • Comptes internes (le cas échéant) : tant que le compte est actif ou jusqu’à sa suppression conformément à la réglementation.
  • Commentaires (s’ils sont activés) : indéfiniment afin de reconnaître et d’approuver les suivants, sauf demande légitime de suppression.

Quels sont vos droits sur vos données

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé. Modalités et formulaires officiels : consultez la page Protection des données. Pour toute question, écrivez au DPD : dpd@ayto-antigua.es.

Responsable du traitement

Ayuntamiento de Antigua (Mairie d’Antigua) (coordonnées ci-dessus). Le Responsable tient un Registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

Finalités du traitement

  • Gérer votre demande, question ou consultation et, le cas échéant, la procédure administrative qui en découle.
  • Émettre des notifications et traiter des recours.
  • Vérifier des données déclarées lorsqu’elles figurent déjà auprès d’autres Administrations publiques.
  • Gérer des demandes d’information, suggestions et communications ; envoyer des bulletins d’information en cas d’inscription volontaire.

Base juridique

  • Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Mission d’intérêt public / exercice de l’autorité publique (art. 6.1.e RGPD).
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) lorsque requis (par ex. abonnements).

Destinataires

Autres Administrations publiques et tiers prévus par la loi, lorsque nécessaire pour la gestion de la procédure ou de la demande.

Transferts internationaux

Aucun transfert international n’est prévu par la Mairie. Les contenus intégrés de tiers sont régis par la politique de chaque fournisseur (voir la Politique de cookies).

Délégué à la protection des données (DPD)

APDTIC PROFESIONALES, S.L. · dpd@ayto-antigua.es Vérification officielle de la désignation : Consulta DPD

Comment exercer vos droits

Déposez votre demande via le Registre de la Mairie d’Antigua (en ligne ou en personne). Délai de réponse : 1 mois, prolongeable de 2 mois en raison de la complexité/du volume (information fournie dans le premier mois). Plus d’informations et formulaires sur Protection des données. Réclamations : siège électronique de l’AEPD.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées conformément à l’article 32 du RGPD et au Cadre national de sécurité espagnol (Décret royal 311/2022).

Cadre juridique applicable

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