Informations de base
Responsable : Ayuntamiento de Antigua (NIF P3500300C).
Contact : +34 928 87 80 04 · Plaza Marcos Trujillo, 1, 35630, Antigua, Las Palmas ·
atencionalciudadano@ayto-antigua.es
Finalité : gérer votre demande, question ou consultation et la procédure administrative qui en découle.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD), mission d’intérêt public/exercice de l’autorité publique (art. 6.1.e RGPD) et, le cas échéant, consentement (art. 6.1.a RGPD).
Destinataires : Administrations publiques compétentes lorsque nécessaire pour la gestion.
Informations complémentaires : voir cette page et la
Politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données (DPD)
APDTIC PROFESIONALES, S.L. ·
dpd@ayto-antigua.es
Vérification officielle de la désignation :
Consulta DPD
Finalités du traitement (détail)
- Gérer les procédures administratives et informer sur leur traitement.
- Vérifier les données détenues par d’autres administrations, le cas échéant.
- Effectuer des notifications et traiter des recours.
- Gérer les demandes d’information, suggestions et communications ; envoyer des bulletins le cas échéant.
Base légale (détail)
- Mission d’intérêt public / exercice de l’autorité publique (Loi 39/2015, Loi 9/2017 et réglementation applicable).
- Consentement de la personne concernée dans des cas spécifiques.
- La base spécifique sera indiquée dans les clauses d’information de chaque formulaire.
Destinataires
Autres administrations publiques et, lorsque nécessaire, entités financières et supports officiels (journaux, sites web, tableaux d’affichage) pour la publicité légale.
Conservation
Tant qu’aucune suppression n’est demandée et que les données restent adéquates, pertinentes et limitées à la finalité ; et pendant les délais légaux applicables.
Vos droits
- Accès, Rectification, Effacement (oubli), Opposition, Limitation, Portabilité et Décisions automatisées.
Comment les exercer
Présentez votre demande via le
Registre de la Mairie d’Antigua (en ligne ou en personne). Une identification est requise ; en cas de représentation, joindre la preuve correspondante.
Délai de réponse :
1 mois, prolongeable de
2 mois en raison de la complexité (information fournie dans le premier mois).
Questions au DPD :
dpd@ayto-antigua.es.
Formulaires officiels (AEPD)
Réclamation auprès de l’AEPD
C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid ·
Siège électronique ·
Informations
Mesures de sécurité
Conformément à l’art. 32 RGPD et au Cadre national de sécurité espagnol (Décret royal 311/2022).
Cadre juridique applicable
